Projet de loi de finances pour 2021

Ce fut un automne budgétaire pas comme les autres, assurément : 8 833 amendements ont été examinés à l'occasion de la discussion de ce projet de loi de finances pour 2021, sans parler du quatrième projet de loi de finances rectificative. Vous vous en doutez, c'est un record. Notre assemblée peut toujours se féliciter de débattre davantage mais ...

Merci aux administrateurs pour leur assiduité : ils n'ont pas compté leurs heures de travail – au prix d'heures de sommeil trop rares.

Il s'agit en effet de supprimer cet article, qui prévoit d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements sociaux existants.

Là encore, il vise à supprimer un article fixant un taux de TVA réduit, cette fois pour les travaux relatifs au volet habitat d'un contrat d'engagement pour le renouveau d'un bassin minier. Monsieur Le Fur, nous avons débattu de ce sujet en fin d'après-midi, comme nous l'avions fait en première lecture. Il existe une volonté politique affichée...

Il est défavorable. Nous créons tout juste ce crédit d'impôt pour les systèmes de charge, prévu pour durer jusqu'en 2023 ; il nous faudra du recul, des évaluations, avant de pouvoir songer à le proroger.

Il vise effectivement à supprimer cet article un peu technique, qui prévoit de porter de 171 000 à 250 000 euros le plafond de déductibilité des contributions aux AASQA – associations agréées de surveillance de la qualité de l'air – libératoires de TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – , et le taux maximum de déduction de 25 à 50 %.

Je demande le retrait des nos 1218 et 1217, qui relèvent du niveau réglementaire. Et je suis favorable aux sous-amendements du Gouvernement.

Nous en avons débattu en première lecture. Cet article prévoit d'exonérer de TICFE – taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – l'électricité utilisée dans des dispositifs de stockage.

Je reconnais que, lorsque nous avons débattu de cet article, les choses n'étaient pas simples : il fallait une certaine humilité. La question est celle de l'équilibre entre protection d'une filière industrielle et mieux-disant environnemental, que nous assumons clairement. Vous considérez qu'accélérer la transition écologique, comme nous le fai...

… c'est votre choix. Nous pensons au contraire que l'urgence climatique nécessite de tels dispositifs. En première lecture, nous avons déjà porté de deux à trois ans le lissage de celui-ci. Cela protège suffisamment notre industrie automobile, qui du reste n'est pas statique : elle s'adapte, elle innove afin de proposer des véhicules de plus e...

Je ne laisserai pas prospérer l'idée que l'État ferait des économies grâce à la transition écologique. C'est faux ! Vous oubliez dans votre calcul une composante essentielle du dispositif : la prime à la conversion, …

… qui, jointe au bonus, représente une dépense totale de 1,3 milliard, soit un coût de 400 millions pour la collectivité.

Allons droit au but : vos amendements, monsieur Bricout, ont pour objectif de ramener à 1 300 kilos le poids entraînant un malus. Nous avons déjà eu cette discussion longuement. On peut entendre la nécessité de trouver un chemin de crête pour protéger l'industrie automobile et le fait que celle-ci doive s'adapter, quitte à ce que le niveau de m...

Suppression de l'article introduit par le Sénat visant à accroître les plafonds de déductibilité pour les véhicules de société propres.

Suppression d'un article introduit par le Sénat visant à plafonner à 20 chevaux fiscaux la taxation sur l'immatriculation des véhicules de collection.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Aubert, pour considérer que nous devons avoir un débat quant au caractère fossile ou non de l'énergie nucléaire. Mais cette énergie ne peut être intégrée au dispositif de la TIRIB – taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants. Je pense que vous le savez et qu'il s'agit d'un amendement d'appel...

Je ne suis pas aussi certain que vous de la validité des émissions que vous annoncez. Quoi qu'il en soit, le bioGNV n'entre pas dans le cadre de la TIRIB, comme vous le savez certainement, car il s'agit d'un processus de méthanisation. La question se pose néanmoins au-delà de la TIRIB spécifiquement, même si je ne suis pas certain de la compara...

Cet article résulte d'une proposition émanant de sénateurs du groupe Les Républicains et dont nous avions déjà débattu en première lecture, en commission comme en séance. Il vise à appliquer aux fiouls F7 et F30 de tarifs réduits de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , ce à quoi nous sommes défavorables. En ...

Ne serait-ce qu'en raison de la crise, qui modifie constamment la situation, je comprends très bien qu'il faille passer quelques minutes sur ce sujet, quand bien même nous en avons déjà débattu en première lecture et lors de l'examen du PLFR4. En dépit de ce que je viens d'entendre, l'État est évidemment au chevet du transport maritime français...

… et que nous devons nous contenter de soutenir la filière en la subventionnant durant toute la crise. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cet article introduit par le Sénat.