Projet de loi de finances pour 2021
(Article 2)

C'est cette majorité qui a baissé l'impôt sur le revenu de tous les Français qui l'acquittent, à hauteur de 5 milliards d'euros dès l'année 2020. C'est cette majorité qui a baissé de 22 milliards d'euros les prélèvements obligatoires des ménages, mais aussi des entreprises pour le même montant – ce qui a profité à l'emploi. C'est donc cette maj...

Même si je comprends la finalité de votre amendement, je suis gêné par l'idée que vous laissez transparaître, selon laquelle l'impôt sur le revenu ne serait pas assez progressif. En réalité, l'impôt sur le revenu est fortement progressif : c'est probablement l'un des impôts au monde les plus progressifs et redistributifs. Aujourd'hui, 10 % de l...

Le problème, quand on parle de fiscalité des ménages, c'est qu'on est souvent pris en tenaille entre ceux qui nous reprochent de boiter de la jambe gauche et ceux qui nous reprochent de boiter de la jambe droite. Dans ces conditions, on risque l'amputation et, si l'on n'y prend garde, on pourrait même finir cul-de-jatte !

L'amendement n° 616 propose effectivement de rétablir le plafond du quotient familial tel qu'il était en première lecture de l'Assemblée nationale. Pour ce qui est des autres amendements en discussion commune, je comprends leur finalité, et nous n'avons pas l'intention de mener une politique fiscale allant à l'encontre des familles. Cependant,...

Permettez-moi d'abord un propos liminaire sur l'impôt sur le revenu, qui vaudra pour l'ensemble des amendements. Je ne suis pas favorable à la modification de l'impôt sur le revenu et des niches fiscales qui y sont associées dans ce PLF. En effet, nous avons baissé l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros en 2020, ce qui a constitué une ba...

Par ailleurs, l'article 2 revalorise, comme il est d'usage, le barème des tranches de 0,2 %, c'est-à-dire du niveau de l'inflation. Les PLF et PLFSS des trois dernières années comportaient déjà des mesures pérennes en faveur du pouvoir d'achat – augmentation des minima sociaux comme le minimum vieillesse ou l'allocation aux adultes handicapés ...

… certains ont été plus durement touchés par la crise et se sont paupérisés : ils méritent des mesures sociales temporaires et exceptionnelles, comme celles que nous avons adoptées dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2020. Compte tenu de ce que sont nos priorités – stabilité fiscale pour les ménages et baisse de la fiscalité po...

Monsieur Roussel, je veux bien entendre que je suis un peu têtu, mais je ne crois pas être gonflé.

Je ne crois pas non plus que baisser de 5 milliards d'euros l'impôt sur le revenu, pour l'ensemble des ménages imposables, soit gonflé.

Avec un impôt sur le revenu qui est sans doute le prélèvement obligatoire le plus redistributif au monde, on ne peut pas dire que nous vivions dans le pays qui taxe le plus les pauvres.

J'assume donc de défendre une certaine stabilité fiscale en cette période de crise. En ce qui concerne les amendements, au-delà du fait que le premier propose une dernière tranche marginale à 90 %, totalement confiscatoire et anticonstitutionnelle, leurs rédacteurs semblent avoir oublié que les 10 % de contribuables les plus aisés acquittent 7...

… mais je ne peux pas laisser dire que l'impôt n'est pas progressif et qu'il n'est pas redistributif. Avis défavorable.

De même que je ne suis pas favorable à la modification du barème de l'impôt sur le revenu, je ne suis pas favorable au relèvement du taux de la déduction forfaitaire pour frais professionnels. Avis défavorable.

Je me suis peut-être exprimé trop brièvement, mais ce qui est certain, c'est que faire passer le forfait de 10 % à 15 % constitue de fait une diminution d'impôt qui représente une charge importante pour l'État. Je ne suis pas pour une diminution d'impôt à ce stade.

La fiscalité, en particulier la fiscalité des ménages, n'est pas qu'une question de recettes fiscales pour l'État ; c'est aussi un message envoyé à la population. Quand on dit qu'on n'augmente pas les impôts des Français, on n'augmente pas les impôts des Français. Je comprends le caractère plus symbolique que budgétaire de votre proposition, et...

Défavorable. Pour reprendre l'expression de Fabien Roussel, vous êtes gonflé, monsieur Bricout ! Dire qu'enlever la taxe d'habitation aux Français, c'est transférer un impôt local en impôt national, c'est un peu fort.

Avez-vous vu l'impôt national augmenter pour les ménages ? Non, il a diminué. Il se trouve qu'en même temps, le solde public de l'État s'est amélioré.

Regardez les chiffres ! Est-ce que les impôts locaux ont diminué ? Oui. Est-ce que les impôts nationaux ont augmenté ? Non. Est-ce que le solde public français s'est amélioré ? Oui. Faites le calcul.

Madame Bonnivard, si vous me permettez de vous corriger, les impôts des classes moyennes ont diminué depuis 2012, notamment depuis 2017. Il faut être précis.

Quant à cette série d'amendements sur le quotient familial, faites attention. J'ai fait quelques simulations avec LexImpact pour évaluer leurs effets – cela fera plaisir à notre collègue Jean-Noël Barrot. Seules les familles avec trois enfants et un revenu mensuel d'au moins 7 000 euros bénéficieraient du dispositif, qui ne concernerait donc qu...