Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 3 (amendements précédemment réservés))

Je suis d'accord avec vous, la cybersécurité constitue un domaine d'investissement prioritaire à l'heure où nous favorisons le télétravail. C'est aux entreprises d'équiper leurs salariés avec les outils nécessaires. C'est la raison pour laquelle nous avons créé des aides à l'investissement pour la numérisation des process. Les crédits sont déjà...

Si j'en crois les auditions que nous avons menées, les crédits en faveur de la numérisation des process industriels et d'entreprises concernent toutes les entreprises, sans restriction de taille. Quant au circuit d'investissement, je suppose qu'il fera appel soit aux services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de la relanc...

Il est défavorable. La loi relative à la lutte contre le gaspillage, que vous connaissez bien, a choisi de limiter le dispositif aux associations reconnues d'utilité publique, des structures bien identifiées en raison de leur statut qui suppose au moins trois ans d'existence et d'activité. C'était une façon de sécuriser le mécanisme de déductio...

Nous avons longuement débattu de cette proposition lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Je persiste à penser qu'un tel crédit d'impôt n'aurait pas d'effet direct sur les médias et les services de presse, puisqu'il cible les annonceurs. Il pourrait éventuellement favoriser une reprise des investissemen...

Le passage à l'IS est tout à fait possible, les dispositions existent qui permettent aux entreprises individuelles d'opter pour l'IR ou l'IS. L'avis est défavorable.

Il faut que nous restions cohérents : pas d'augmentation de prélèvements obligatoires pendant la crise. L'avis est défavorable.

L'ESS jouera un rôle clef dans la relance : nous comptons donner, après la reprise, une grande place à ses entreprises. Il n'est d'ailleurs pas anodin qu'Olivia Grégoire ait été nommée secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, …

… puisque son portefeuille comprend tous les sujets du partage de la valeur associée. En revanche, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de créer un statut de jeune entreprise de l'économie sociale et solidaire. Des dispositifs d'accompagnement spécifiques, par exemple fiscaux, sont déjà prévus pour ces entreprises dont la gouvernance diffère ...

Il s'agit d'un sous-amendement de coordination. J'ai le même avis que celui de M. le ministre délégué : favorable aux amendements nos 1186 et 1475, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements.

Monsieur Fugit, nous comptons sur vous pour promouvoir les 250 millions d'euros du plan de relance en faveur de l'agroécologie. Le domaine est le même, mais les mesures du plan de relance sont meilleures que le suramortissement, car elles sont plus rapides et descendent directement dans les territoires, particulièrement dans le Rhône. Nous comp...

Nous avons eu le même débat un peu plus tôt. Je suis défavorable à ces amendements, parce qu'ils créent un double avantage fiscal : à l'entrée, au moment de la déduction, et à la sortie, au moment de la vente des stocks.

Nous avons également eu un débat identique tout à l'heure. Il s'agit d'une déduction dans la déduction, d'une double niche fiscale. Avis défavorable.

C'est la version du CICE « boosté » à 10 %, qui réapparaît régulièrement ; cela revient assez cher. Avis défavorable.

Avis défavorable. Vous avez déjà entendu mon argumentation contre les crédits d'impôt – pas tous, mais beaucoup d'entre eux. La filière sera davantage aidée par les crédits du plan de relance. Au demeurant, cette filière est déjà concernée par deux crédits d'impôt ; nous n'allons pas en créer un troisième ! À force de miter la fiscalité dans le...

Avis défavorable car vous voulez étendre le principe à toutes les créances et je ne pense pas que ce soit souhaitable. En revanche, dans la continuité de ce qui avait été fait en LFR2 à l'initiative de M. Barrot, Mme Louwagie ou Mme Grégoire, je pense, en raison des annonces du Président de la République hier, qu'il va falloir assez rapidement ...

Il faudra très probablement prolonger les outils d'aide à ce sujet. La déductibilité ne me paraît pas raisonnable pour toutes les créances sur l'ensemble de l'année 2021 mais je vous concède que nous devrons trouver des solutions rapidement pour les loyers dans les secteurs particulièrement pénalisés par ces restrictions administratives.

Tout d'abord, je n'envoie bouler personne, j'argumente à chaque fois, vous me permettrez de le souligner. Je ne suis pas d'accord avec votre sidération. Nous avons pris des mesures concernant les loyers et elles sont toujours en vigueur. La déductibilité de l'amendement Barrot votée dans le PLFR2 est toujours applicable.

… mais c'est faux. La déductibilité des annulations de loyer est toujours en vigueur, et jusqu'à la fin de l'année 2020. Ne racontez pas non plus n'importe quoi. Vous avez proposé des amendements pour 2021 parce que nous sommes dans le PLF pour 2021 : je maintiens qu'ils ne sont pas à retenir. Ils vont d'ailleurs beaucoup plus loin que ce que ...

Merci, madame Magnier. Je pense que vous avez raison sur toute la ligne concernant le sujet important de la déductibilité. Il nous faut avancer en fonction de ce que nous comprenons de la crise : je vous demande de faire preuve collectivement d'humilité. Je crois que l'État français a fait montre d'une capacité d'adaptation et de réactivité fac...

Travaillons au fur et à mesure de l'évolution de notre connaissance de la situation : c'est ce que nous faisons depuis le mois de mars et je crois que cela a plutôt bien fonctionné.