Projet de loi de finances pour 2021
(Article 14)

Il vise à avancer d'un an l'exonération des véhicules hybrides hydrogène de la composante CO2 de la taxe sur les véhicules des sociétés.

Ce n'est ni un oubli, ni une erreur, tout d'abord parce que le superéthanol E85 est composé de carburants fossiles ; ensuite parce qu'il bénéficie déjà d'une fiscalité avantageuse. Avis défavorable à ce sous-amendement.

Défavorable. Je ne suis pas d'accord avec vos chiffres, monsieur Le Fur, car ils sont calqués sur un modèle bonus-malus qui n'est pas celui de l'article ; ils correspondent peut-être à une des options proposées par la convention citoyenne pour le climat, mais ce n'est pas celle de l'article : 40 % des véhicules français ne subiront pas un malus...

Nous ferons le calcul. Ce que je peux vous dire, c'est que la quasi-totalité des véhicules français que je vous ai cités sont malussés à moins de 10 % de leur prix de vente, et une très grande partie à moins de 5 %. Pour la Peugeot 208 de 100 chevaux, c'est zéro euro de malus aujourd'hui et ce sera 50 euros en 2022, pour un prix d'achat de 20 0...

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Les amendements me semblent mal calibrés. De plus, comme Mme la ministre, je souhaiterais reporter ce débat plus loin dans le texte. La fiscalité sur le poids des véhicules présente peut-être un intérêt, mais il faudrait qu'elle se fonde sur des critères sensés. Il faudrait par exemple, en évalu...

Réduire l'abattement de 15 000 à 500 euros reviendrait à augmenter fortement l'imposition. À mon sens, l'abattement actuel invite les personnes dont vous parlez à ne pas acquérir deux véhicules, ce qui est tout de même préférable écologiquement. C'est en cela qu'il est justifié. Avis défavorable.

Avis défavorable. L'amendement contourne le non-assujettissement à la taxe à l'essieu des poids lourds immatriculés dans un autre État membre de l'Union européenne en créant une vignette poids lourd. Ces véhicules sont déjà assujettis dans leur pays à une taxe similaire, et il convient d'éviter une double imposition.

Je vous remercie de votre invitation dans le Jura, madame Dalloz, région que j'aime beaucoup et où je me rends régulièrement.

Mais vous avez tort de considérer systématiquement ce problème de façon statique, en partant du principe que dans deux, trois, cinq ans les gammes proposées par les constructeurs automobiles seront les mêmes qu'aujourd'hui, alors que les constructeurs automobiles ne cessent de proposer des véhicules toujours plus propres. Mme la ministre et moi...

Vous vérifierez, monsieur Brun. Pour le modèle Dacia Sandero 2 TCE 90 – exactement celui que vous avez pris pour exemple – , qui émet 133 grammes de CO2 par kilomètre, vous allez voir qu'on est très loin des chiffres que vous avanciez : le malus sera de 50 euros en 2021, de 170 euros en 2022 et de 260 euros en 2023.

Je ne peux pas me tromper, monsieur Brun, je lis les tableaux qui se trouvent dans le projet de loi !

Il n'y a pas d'autre PLF ! Je pense que vous confondez avec certaines propositions de la convention citoyenne pour le climat, ce qui expliquerait certaines confusions dans votre calcul.

Vous dites enfin que le bonus et la prime à la conversion absorbent la quasi-totalité des crédits consacrés par le plan de relance à renforcer la transition écologique : c'est faux également. Ils mobilisaient déjà 1,4 milliard d'euros de crédits en 2020, année où il n'y avait pas de plan de relance. Quant à vos propositions de plafonds, là enc...

… qui, avec 150 grammes de CO2 par kilomètre, rejette plus de particules que la moyenne et qui coûte 35 000 euros, sera soumise à un malus d'un montant équivalent à 2,15 % de son prix d'achat en 2021 et 4,3 % en 2022.

On est loin du plafond de 15 %, le plus bas que vous proposiez. Vos amendements vont jusqu'à 40 % : ils ne reflètent pas la réalité. Je crois, sauf votre respect, que vous fantasmez quelque peu cet article en imaginant que ceux qui voudront acheter des voitures seront pris à la gorge : ce ne sera pas le cas. L'immense majorité des véhicules se...