Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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L'idée, très bien présentée par M. Mattei, de procéder à un rééquilibrage entre la filière REP et la SNSM – Société nationale de sauvetage en mer – , me semble bonne. J'émets donc un avis favorable.
Ils sont satisfaits puisque les véhicules de collection, s'ils rentrent dans la catégorie actuelle déterminant les véhicules de collection – ils doivent pour cela avoir plus de 30 ans – , sont déjà exonérés de la taxe. Votre amendement consiste en réalité plutôt à annuler ce seuil de 30 ans, mais on ne saurait considérer qu'un camion des années...
Ils tendent à doubler le suramortissement pour les VUL – les véhicules utilitaires légers – VUL. L'avis est défavorable.
Il est presque identique à celui de Mme Lemoine, si ce n'est que le plafond ne serait porté que de 400 euros à 500 euros. C'est l'amendement que la commission a adopté. Sur tous les autres amendements, mon avis est défavorable.
Nous sommes allés vite tout à l'heure, mais je tiens tout d'abord à vous dire que je me félicite de l'adoption de l'augmentation du plafond du forfait mobilités durables. C'est une belle avancée, et je tiens à remercier les collègues de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour ce beau travail.
En revanche, s'agissant du barème des indemnités kilométriques, nous ne sommes pas d'accord, et je pense qu'il y a une erreur, madame Cariou.
Pardon, au temps pour moi ! Mais comme un amendement identique non défendu avait été déposé par M. Orphelin, je me permets de répondre aux deux en même temps. Vous savez, il devient compliqué de savoir qui est membre de quel groupe !
Plus sérieusement, nous ne sommes pas d'accord au sujet du barème des indemnités kilométriques. Je crois, et nous l'avons dit en commission, qu'adopter cet amendement serait une erreur, même si sa finalité est tout à fait louable. Seulement, cette mesure pénaliserait le pouvoir d'achat de certaines catégories de population, qui n'en ont vraime...
C'est un amendement un peu paradoxal car il propose que le bonus-malus soit fonction du poids du véhicule et de ses émissions, alors que la partie concernant le poids n'est pas traduite dans l'amendement. Je pense donc qu'il a été mal rédigé. Au demeurant, je ne suis pas favorable à une taxe supplémentaire. Je crois, je le répète, que nous avo...
