Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Pour la première fois, le projet de loi de finances impose à ces ICO – initial coin offerings – des obligations envers l'AMF, l'Autorité des marchés financiers, ce qui, vous en conviendrez, est nécessaire, car c'est l'évolution naturelle de la réglementation pour de telles émissions. Le dispositif prévu par le projet de loi de finances est, so...
