Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Il s'agit ici d'une nouvelle discussion sur le FCTVA. Mme Lemoine a, en effet, anticipé sur une partie de ma réponse, ce qui est pratique, mais je vais expliquer à nouveau pourquoi, à mon sens, ces amendements ne devraient pas être adoptés. Tout d'abord, la nature des dépenses concernées a une grande importance : le FCTVA doit être consacré à ...
Avis défavorable : la location ne peut être considérée comme un investissement pérenne de nature à modifier le patrimoine des collectivités. Si celles-ci veulent renouveler leur parc automobile afin de disposer de véhicules plus verts, elles y sont bien évidemment encouragées.
Mon avis sera favorable à l'amendement de M. Thiébaut, qui va dans le bon sens, comme vous semblez vous-même le reconnaître, monsieur Schellenberger. Il présente en effet un double avantage. D'une part, le dispositif qu'il propose est temporaire, contrairement à ce que prévoient les sous-amendements. Cela me paraît nécessaire tant qu'il n'y a ...
Votre amendement se traduirait non seulement par une augmentation de la fraction de TVA mais aussi par un gain lié au dynamisme de cette taxe – d'où un gain cumulé qui, convenons-en, ne serait pas raisonnable. Avis défavorable.
Sous réserve de l'avis du ministre, votre amendement est satisfait. Nous en avons déjà parlé l'an dernier, lors de la réforme de cette partie de la fiscalité locale : ces taxes additionnelles ont bien été intégrées dans le mécanisme de neutralisation. Plus généralement, prenons garde à ne pas toucher de nouveau au Meccano adopté l'an dernier, ...
Avis défavorable. Conservons le dispositif adopté l'an dernier, à savoir un taux de référence 2019 et des bases 2020 ; évitons de le modifier au risque de créer de nouveaux déséquilibres.
Défavorable. Tout d'abord, nous n'allons pas revenir sur ce que nous avons décidé ensemble dans la loi de finances pour 2020. L'histoire récente montre, monsieur Schellenberger, que les régions ne se sont pas plaintes du transfert d'une fraction de TVA en leur faveur pour compenser la DGF. Reconnaissons en toute objectivité que les collectivité...
Je ne suis pas d'accord avec votre proposition d'établir un différentiel entre les montants moyens des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales – PSRCT – pour une question de rupture d'égalité. Cela dit, la situation de Saint-Martin est particulière, on le sait. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle une ligne budgé...
Je souscris totalement à la finalité de ces amendements, qui est de donner de la visibilité aux collectivités, particulièrement à celles du bloc communal, pour qu'elles puissent investir. L'avis sera cependant défavorable, tant en ce qui concerne la proposition du président Cazeneuve de reconduire l'année prochaine le filet de sécurité déjà mis...
Je ne reprendrai pas le riche débat sur les départements que nous avons eu à l'occasion de l'examen du PLFR 3, ni sur le débat de cet après-midi. Je préfère donner un avis favorable à l'amendement no 2304 que M. Cazeneuve présentera après la présente série, et qui propose une solution de renforcement des financements et des capacités d'investis...
Comme nous l'avions prédit lors de l'examen du PLFR 3, la taxe – TEOM – et la redevance – REOM – d'enlèvement des ordures ménagères ne vont pas connaître de dynamique baissière, ce que confirme l'excellent rapport consacré par Jean-René Cazeneuve à l'impact de la crise du covid-19 sur les collectivités territoriales. Leur hausse serait même est...
Une proposition de rapport similaire a été adoptée lors du débat budgétaire de l'an dernier. Peut-être le Gouvernement pourrait-il nous tenir informés des dates de remise et de publication de ce rapport ; reste qu'il est déjà dans les tuyaux. Avis défavorable.
