Projet de loi de finances pour 2021
(Article 24)

Nous avons déjà débattu l'an dernier – et même il y a deux ans – de la rebudgétisation du fonds Barnier. Tout d'abord, sur un plan général, je crois qu'on commet une erreur lorsque l'on cherche à établir une hiérarchie entre le financement par une taxe affectée, plafonnée ou non, et la budgétisation, comme s'il fallait toujours opposer ce que ...

Le débat de cet après-midi sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne a porté entre autres sur les ressources propres à développer pour faire face aux nouveaux besoins liés à l'endettement commun de 750 milliards d'euros, et je précise que parmi celles sur lesquelles la Commission européenne s'est engagée à travailler figur...

Je vous comprends, madame Kuric, mais il faut aussi comprendre que cette fiscalité est par nature très dynamique dans les deux sens : si vous la rendez répulsive, c'est son rendement que vous allez atrophier. Nombre de précédents en matière de fiscalité sur les revenus du capital l'ont amplement démontré – je ne vous renvoie pas aux débats que ...

Cet amendement, présenté en commission notamment par notre collègue Anne-Laure Cattelot, vise à déplafonner la taxe affectée au centre technique industriel dénommé « institut des corps gras ».

Une note d'analyse budgétaire d'avril 2020 de la Cour des comptes sur la mission « Cohésion des territoires » rappelle que ce fonds, mis en place en 1983, devait être supprimé en 2004.

On va prélever les 6 millions d'euros et j'ai tout de même bon espoir qu'à terme, on arrive à le clôturer. Ce serait dans l'ordre des choses. L'avis est donc défavorable à votre amendement.

Je rappelle que le plafond de la taxe Buffet vient d'être rehaussé. On pourra donc féliciter M. Di Filippo pour sa participation à cet effort collectif et transpartisan. L'amendement no 1083 est donc déjà en grande partie satisfait. Quant à l'amendement no 1084, qui propose de déplafonner la taxe sur les paris sportifs, il fera l'objet d'un avi...