Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Merci, monsieur le ministre délégué, pour ces détails. Si je résume, deux des amendements sont de coordination – on peut le dire comme ça – avec des dispositions déjà créditées dans le cadre d'autres missions ou du plan de relance. Je note par ailleurs qu'un amendement, portant sur 15 millions d'euros, adopté dans la mission « Enseignement scol...
Sans refaire le débat de fond, je maintiens que la baisse de TVA est inefficiente à tous points de vue.
Permettez que je donne mon avis, madame Bonnivard. C'est une mesure inefficiente qui poserait plus de problèmes juridiques qu'elle ne résoudrait de problèmes financiers. Avis favorable.
J'ai eu le temps, entre le dépôt de l'amendement et ce vote, d'examiner les chiffres, qui correspondent bien. Avis favorable.
