Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Compte tenu des débats que nous avons eus, ces modifications de l'article 15 de la loi de finances pour 2020 sont nécessaires. Mon avis est donc favorable.
Ne l'ayant pas fait précédemment, je signale ici que nos mesures incitatives en faveur de l'apprentissage portent leurs fruits, puisqu'il y aura, malgré la crise, autant de contrats d'apprentissage en 2020 qu'en 2019. Nous devons donc poursuivre dans cette voie. J'émets un avis défavorable sur l'amendement.
L'avis est défavorable sur le sous-amendement no 1515 et favorable sur l'amendement du Gouvernement, modifié par le sous-amendement no 1636.
L'égalité entre les femmes et les hommes est un sujet important, ce progrès de société méritant des engagements réciproques. Si je suis défavorable à votre amendement, c'est qu'il privilégie au contraire la contrainte et les sanctions, qui ne sont pas souhaitables. Un autre amendement proposera une autre approche plus satisfaisante. Je voudrai...
C'est dans l'autre sens qu'il faut prendre le problème : avec une fiscalité attractive en matière d'activité industrielle, ces entreprises auraient peut-être conservé leurs emplois en France.
Nous ne portons pas le même regard sur le problème et le scandale que nous constatons comme vous, la suppression des emplois par Cargill : je crois, pour ma part – et je pense que le président Woerth en est également convaincu – , qu'avec une fiscalité non pas paradisiaque, mais juste équivalente à celle des pays voisins, cette entreprise n'aur...
La commission n'ayant pas examiné cet amendement, ce sera un avis personnel. Ses auteurs ont fait l'effort de viser au meilleur équilibre dans les engagements réciproques que nous pouvons demander aux entreprises, en leur permettant de se saisir pleinement du plan de relance, sans les freiner, sans grever la dynamique que comportent les crédits...
C'est important, monsieur le président ! Le comité de suivi se réunit autour du Premier ministre. M. le président de la commission et moi-même serons les deux parlementaires chargés de représenter l'Assemblée nationale, et il y aura aussi deux sénateurs. Le comité de suivi créé par l'amendement est précisément celui dont nous vous avions parlé ...
