Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Beaucoup de choses ont été dites. Et je trouve que le rapporteur spécial a très bien exposé la situation, dans un propos qui reflète aussi mon avis – et je ne dis pas cela en raison d'une sorte de filiation automatique entre rapporteurs ! Je comprends parfaitement la difficulté et les interrogations, de forme et de fond, soulevées par l'amende...
… qui rend aujourd'hui ces contrats anormalement rentables. Nous sommes plusieurs sur ces bancs à penser que l'État doit être un régulateur de l'économie, y compris des contrats de long terme. En l'occurrence, il joue son rôle ; et nous, parlementaires, exerçons notre responsabilité envers les contribuables, envers la filière, en proposant une...
