Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Il faut aussi regarder en miroir ce que nous avons adopté à l'article 23, où sont récapitulés tous les prélèvements sur recettes – PSR : le FCTVA est augmenté de 546 millions d'euros et passe de 6 à 6,546 milliards d'euros en 2021, ce qui est substantiel. La question du périmètre couvert par le FCTVA et de ce qui relève des dépenses de fonction...
