Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Nous avons déjà débattu en première lecture de l'amélioration du recouvrement des administrations fiscales. Il s'agit d'un chantier essentiel, qui appelle, je crois, des transformations profondes, dans l'intérêt des contribuables et des agents publics. Avis défavorable.
Avis défavorable. Il s'agit d'une fiscalité qui ne fonctionne pas et vous connaissez mon attachement au « nettoyage fiscal ». Le VSD est typiquement un outil qui ne fonctionne pas. Lors de sa création, le rapporteur général de l'époque mettait déjà en garde contre le risque de son inefficacité, qui est désormais avérée. Non seulement cet outil ...
