Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l'article du Sénat qui supprime les plafonds annuels de 5 000 euros et 7 500 euros pour l'exonération d'impôt sur le revenu du temps de travail additionnel des professionnels médicaux hospitaliers.
Je sais que nous sommes tous fatigués en fin de période budgétaire mais de là à dire que nous boitons et que nous sommes archaïques… Plus sérieusement, ne laissez pas penser que ces heures supplémentaires seraient amputées de quoi que ce soit. Elles sont bien évidemment payées. Nous parlons d'un plafond de défiscalisation.
Or ce plafond couvre déjà, comme l'a très bien dit M. le ministre délégué, 95 % des Français.
N'adoptons pas la logique du toujours plus jusqu'à l'absurde. Compte tenu des circonstances exceptionnelles, ce plafond de défiscalisation a été relevé temporairement dans un PLFR. Ne dites pas que les gens qui effectuent des heures supplémentaires du fait de la crise ne sont pas payés pour ce temps de travail en plus.
Ils sont évidemment rémunérés à ce titre. Seulement, ces revenus sont soumis à un plafond de défiscalisation qui me semble assez cohérent.
