Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Il prévoit de supprimer l'article 2 bis E introduit par le Sénat, qui propose de soumettre à l'impôt sur le revenu les gains réalisés par les clubs d'investissement.
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Il prévoit de supprimer l'article 2 bis E introduit par le Sénat, qui propose de soumettre à l'impôt sur le revenu les gains réalisés par les clubs d'investissement.
