Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Le Sénat a adopté une mesure qui figurait dans la seconde partie du projet de loi de finances, visant à étendre la TVA à taux zéro aux vaccins à compter de 2022. Cet amendement propose de la replacer dans la première partie afin qu'elle soit effective dès 2021. Je précise donc dès à présent que, lorsque cette disposition sera supprimée de la de...
