Projet de loi de finances pour 2021
(Article 9 quaterdecies)

Là encore, il vise à supprimer un article fixant un taux de TVA réduit, cette fois pour les travaux relatifs au volet habitat d'un contrat d'engagement pour le renouveau d'un bassin minier. Monsieur Le Fur, nous avons débattu de ce sujet en fin d'après-midi, comme nous l'avions fait en première lecture. Il existe une volonté politique affichée...