Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Il vise effectivement à supprimer cet article un peu technique, qui prévoit de porter de 171 000 à 250 000 euros le plafond de déductibilité des contributions aux AASQA – associations agréées de surveillance de la qualité de l'air – libératoires de TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – , et le taux maximum de déduction de 25 à 50 %.
