Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Il sera défavorable – sauf, évidemment, sur l'amendement de la commission des finances – , pour des raisons différentes. L'amendement de M. Barrot renvoie à des difficultés d'affectation de la taxe. Le BACEA – budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » – repose sur un mécanisme particulier de la LOLF : il a vocation à financer la DGAC,...
