Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Il vise à supprimer l'article 15 quater B, introduit par le Sénat, tendant à étendre la déduction prévue au II de l'article 39 decies F du code général des impôts aux entreprises qui ne produisent que des substances minérales solides, et non seulement à celles qui exercent également dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
