Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Suppression de l'article introduit au Sénat qui institue un PSR pour compenser la suppression de TH au bénéfice des syndicats de communes.
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Suppression de l'article introduit au Sénat qui institue un PSR pour compenser la suppression de TH au bénéfice des syndicats de communes.
