Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Il vise en effet à supprimer un article introduit au Sénat qui remplace le droit à l'image individuelle actuel par une nouvelle version du droit à l'image collective.
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Il vise en effet à supprimer un article introduit au Sénat qui remplace le droit à l'image individuelle actuel par une nouvelle version du droit à l'image collective.
