Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Il propose de rétablir la version de l'article 54 sexies adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.
Pourquoi devons-nous revenir à la version de cet article que nous avions adoptée en première lecture ? Parce que les modifications que nous lui avions apportées avaient permis des avancées et des ajustements. L'argument de la crédibilité de l'État s'entend, mais, selon moi, le facteur clef de la décision à prendre reste l'évolution des coûts d...
