Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – , nous avons cette discussion lors de chaque examen d'un projet de loi de finances : il s'agit de la répartition de la fiscalité et des recettes entre la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux. Pour résumer, n...