Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Présentation)

Nous discutons, pour la dernière fois, de ce projet de loi de finances rectificative pour 2021. Sur le fond, tout a été dit hier, puisque le Sénat a adopté une question préalable et nous a renvoyé le texte, dans la même mouture que celui que nous avons adopté. Je n'y reviens pas dans les détails : s'il existe – et c'est tout à fait heureux – de...

Sur le plan d'urgence et le plan de relance – enjeux majeurs –, je salue la volonté du Sénat, que je partage, de toujours chercher à renforcer la sincérité budgétaire. Ces missions sont cependant atypiques. Nous en discutons depuis plus de dix-huit mois et le Gouvernement a démontré sa capacité à déployer vite et fort et, surtout, à conserver u...

…nous ne pouvons évidemment pas être d'accord. Nous avons néanmoins conservé deux des mesures adoptées par le Sénat – l'une intégralement et l'autre partiellement –, qui constituent des avancées. Je salue tout d'abord la disposition, à l'article 14, selon laquelle les primes de performance des athlètes médaillés aux Jeux paralympiques ne seron...

Le ministre délégué l'a dit, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à trouver un accord entre députés et sénateurs, et c'est pourquoi nous sommes réunis pour examiner en nouvelle lecture ce second projet de loi de finances rectificative pour 2021. La CMP n'a pas été conclusive parce que tout d'abord les sénateurs ont supprimé l'artic...

Nous avons souhaité maintenir cet article 14, qui nous paraît de bon aloi même si le Parlement avait déjà voté en 2012 une disposition similaire ; peut-être le Gouvernement nous proposera-t-il d'adapter la doctrine, et nous verrons comment nous voterons dans quelques minutes. Le Gouvernement nous propose également d'adapter – la commission vie...

…de la baisse de la pression fiscale et de l'investissement, lui-même générateur d'embauches, marche ! Ces résultats devront bien entendu être consolidés : beaucoup de chemin reste à faire pour assurer la pérennité et le financement de notre modèle, notamment social – je ne reviendrai pas sur les débats que nous avons eus lors de l'examen du p...

Le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion que nous soumet le Gouvernement permet de prendre en compte pour l'exercice budgétaire 2021, d'abord le relèvement de la prévision de croissance pour cette année de 6 % à 6,25 %. C'est la première bonne nouvelle sur laquelle nous devons nous arrêter parce qu'elle ne doit rien au hasar...

Il est déjà plus bas que le niveau d'avant crise. Je crois sincèrement que l'ensemble de la représentation nationale peut et doit se réjouir de cette situation qu'il faudra évidemment savoir consolider et améliorer. Sur le plan des finances publiques, la vitalité de l'activité économique se traduit par une amélioration de la prévision du défic...

Nous voyons donc que faire le pari de l'activité pour financer notre modèle social n'est pas une vue de l'esprit : c'est une réalité, c'est une volonté politique difficile à mettre en œuvre mais qui porte ses fruits ; les chiffres et les faits sont têtus. Du côté de la dépense, la fin du « quoi qu'il en coûte » se traduit dans ce texte par des...

Ce présent nous propose enfin d'acter une baisse du ratio de la dette – en 2021, il est 115,3 % au lieu de 115,6 % – directement liée aux nouveaux fruits de la croissance. J'espère que nous pourrons régulièrement discuter de la question de la dette, une fois adoptée la proposition de loi organique qu'Éric Woerth et moi-même vous soumettrons. A...

J'ai le plaisir de m'exprimer ce matin devant vous à la suite du succès de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'établir un texte commun relatif au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Avant toute chose, je souhaite saluer l'état d'esprit constructif de mon homologue Jean-François Husson, rapporteur général du budge...

Chacun d'entre vous peut désormais l'observer, notre pays s'ouvre à nouveau, après un hiver qui n'a que trop duré. Au moment où la vaccination progresse : où la reprise de l'économie s'esquisse, mais où la menace de variants plus contagieux, voire parfois plus virulents reste présente, nous pouvons adopter, je crois, un certain optimisme, mais ...