Les interventions de Laurent Saint-Martin sur ce dossier
25 amendements trouvés
16/07/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 4381 - Article 5 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 13, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Coordination.
16/07/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 4381 - Article 5 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’attribution, totale ou partielle, de » les mots : « d’attribuer totalement ou partiellement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/07/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 4381 - Article 3 bis (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’autres dépenses » les mots : « des dépenses autres ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
17/07/2021 — Amendement N° 83 au texte N° 4378 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Rist, Mme Motin, M. Holroyd, M. Belhaddad, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Cazeneuve, M. Chalumeau, M. Chouat...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/07/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 4378 - Article 2 (Adopté)
Mme Motin, Mme Rist, M. Holroyd, M. Belhaddad, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Cazeneuve, M. Chalumeau, M. Chouat...
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « 4° Présentant l’état des recettes, des dépenses et du solde du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires pour le dernier exercice clos ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une nouvelle annexe en loi d'approbation des comptes de la s...
