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Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
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Documents législatifs
Rapport N° 4378 organique (85 amendements)
Proposition de loi N° 4379 (2 amendements)
Rapport N° 4381 organique (117 amendements)
Proposition de loi N° 4382 (9 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laurent Saint-Martin,
rapporteur de la commission spéciale
(
1119 mots
)
Thomas Mesnier,
rapporteur de la commission spéciale
(
1091 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission spéciale
(
1089 mots
)
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