Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La référence que vous avez faite aux obligations issues du traité européen justifierait en elle-même un avis défavorable. Mais j'aimerais vous répondre aussi sur le fond. Le HCFP présente un avis qui ne s'impose en rien au Parlement, auquel appartient, et à lui seul, la décision de lever l'impôt et de voter les dépenses publiques. Cette instit...
Avis défavorable. Je souhaite que le HCFP reste placé auprès de la Cour des comptes. Son fonctionnement actuel est satisfaisant.
Je ne pense pas qu'il faille inscrire cette modification dans la loi organique. Dans les faits, le HCFP a compté dans ses rangs des économistes dotés d'une expertise sur les questions climatiques et environnementales. Citons Jean Pisani-Ferry, nommé récemment à la tête de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), ou Michel Aglietta. Nul d...
La volonté qui a guidé la commission spéciale a été de laisser davantage de respiration au HCFP pour se prononcer sur les projets de loi de programmation des finances publiques, qui n'obéissent pas aux mêmes contraintes constitutionnelles de délai que les PLF et les PLFSS. Compte tenu de l'argument avancé par le Gouvernement, je m'en remettrai...
Même avis que sur l'amendement précédent. Nous avions suivi une recommandation du Conseil d'État. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Je suis sensible à tout ce qui pourrait remettre en cause le travail de l'Agence France Trésor (AFT). J'entends les arguments du ministre et j'émets, à titre personnel, un avis favorable.
