Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 2)

Avis favorable, en raison de la nécessité d'accompagner les filières concernées pendant la reprise, même si nous devons rester fidèles à notre stratégie ambitieuse de lutte contre ce que l'on appelle dans notre jargon les niches brunes. Il faut maintenir le cap, mais savoir aussi s'adapter et faire preuve de flexibilité pour préserver l'emploi....

Je souhaite corriger une erreur de ma part : je suis également favorable au sous-amendement n° 509, rédactionnel, de Mme Magnier.

Je partage l'objectif énoncé par M. Coquerel – améliorer les recettes fiscales tout en favorisant la lutte contre le réchauffement climatique –, mais nous devons avancer de manière progressive, et non de façon brutale, comme nous le faisons avec le GNR et d'autres niches polluantes. Telle est la condition pour préserver les filières économiques...

Il propose de prolonger jusqu'à la fin de l'année la déductibilité fiscale des abandons de loyers adoptée dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, notamment à l'initiative du groupe Dem et de Jean-Noël Barrot.

Pour ou contre le suramortissement ? Le débat est connu. Chacun convient que cet outil est utile, mais toute crise exige de faire des choix. J'estime, pour ma part, que les choix budgétaires et fiscaux du Gouvernement depuis le début de la crise étaient les bons et les plus efficaces à court terme. Surtout, ils ont profité à une majorité d'entr...

Ils soulèvent un débat intéressant, mais qui aurait davantage sa place dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) que dans le PLFR. En effet, dans le PLF pour 2021, nous avons adopté une mesure visant à favoriser la construction de logements sociaux et consistant à exonérer d'impôt sur le revenu, jusqu'à fin 2022, les plus-values immobili...

Je n'ai pas très bien compris, monsieur le président de la commission, si le dispositif que vous proposez permettrait d'investir avec des crypto-actifs dans l'économie réelle et de bénéficier d'une exonération fiscale, ou s'il faudrait d'abord vendre les crypto-actifs et les transformer en euros pour bénéficier ensuite d'une niche fiscale une f...

En tout état de cause, votre proposition est intéressante et me semble devoir être explorée. Par principe, je suis favorable à faire de l'investissement dans les crypto-actifs un investissement dans l'économie réelle dans un premier temps et un investissement productif dans un second temps. Un mécanisme d'incitation pourrait peut-être être envi...

Je vais laisser le Gouvernement répondre à l'appel. Pour ma part, je considère que le PFU – prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax – doit demeurer dans le périmètre défini en 2018. Avis défavorable.

Je rappelle simplement que si cet abattement de 40 % existe, c'est parce que la distribution de dividendes fait déjà l'objet d'une fiscalité. Nous en débattons à chaque fois et je serai toujours défavorable à une telle mesure.

Je suis favorable non à l'amendement mais à un examen plus poussé de cette question. J'aimerais tout de même entendre la réponse du Gouvernement s'agissant des possibles évolutions en matière de retenue à la source. Le sujet m'intéresse depuis que la réforme a été lancée ; cependant, je ne suis pas certain que ce que vous proposez soit d'ores e...

Je pense beaucoup de bien de la niche IR-PME – impôt sur le revenu des petites et moyennes entreprises –, dite Madelin, et je proposerai en seconde partie d'en prolonger l'application, mais en maintenant le taux de 25 %. En effet, vous vous souvenez du temps qu'il a fallu pour faire valider par la Commission européenne son évolution de 18 % à 2...

Il est défavorable. Pour gagner du temps, j'en profite pour donner un avis global sur tous les amendements relatifs à la culture : je serai défavorable à toutes les évolutions de dépenses fiscales liées à ce secteur. En revanche, je suis favorable à l'idée d'augmenter les moyens du Fonds d'urgence pour le spectacle vivant privé non musical (FUS...

Je suis défavorable à l'évolution de la TTF car nous ne devons pas envoyer de signaux négatifs aux investisseurs étrangers alors que la politique fiscale que nous conduisons pour renforcer l'attractivité de notre pays produit ses effets : pour la deuxième année consécutive, la France est le premier pays européen en termes d'investissements dire...

Le débat est intéressant. M. Peu compare la situation actuelle avec l'après-crise de 2007-2008, mais les situations conjoncturelles et macroéconomiques diffèrent, et c'est bien pour cela que nous n'apportons pas les mêmes réponses. La signature actuelle de la France n'est pas celle que nous avions connue au moment de la crise des dettes souvera...

Madame Cariou, les augmentations de prélèvements obligatoires sur les transactions financières et le suramortissement sont deux sujets différents.

Le suramortissement est un bon outil – je l'ai déjà dit –, mais gouverner c'est choisir. Nous avons opté pour un plan de relance fondé sur un système d'aides directes. Nous avons démontré que ces outils étaient les bons pour protéger notre économie et aussi pour aider à investir. Au passage, je signale à M. Coquerel que les revenus du capital s...

L'amendement a été bien défendu mais, depuis la suppression du CAS TET en particulier, il y a une difficulté concernant des taxes qui seront aussi perçues sur les entreprises concurrentes de la SNCF. Avec le CAS, on avait quelque chose de circulaire : une taxe affectée était perçue auprès de la SNCF et son produit lui était quasiment intégralem...

Nous demandons le retrait, et, à défaut, l'avis sera défavorable car il s'agit d'une interprétation de la directive TVA qui, à ce stade, ne nous donne pas satisfaction.

Avis défavorable. Je ne recommence pas le débat sur la baisse de TVA pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Je crois que nous avons démontré depuis le début de la crise que nous avions fait le bon choix en n'utilisant pas l'instrument de la TVA réduite.