Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Je vais faire un court laïus concernant l'ensemble des amendements déposés après l'article 9, qui visent tous à instaurer des réductions de taux de TVA. La quasi-totalité d'entre eux recevront un avis défavorable, pour des raisons différentes mais que j'essaierai de résumer dans un propos commun. Premièrement, bien souvent, le droit communauta...
L'avis est défavorable à tous les amendements déposés sur ce thème, à l'exception de celui de la commission qui sera examiné en fin de série.
J'émets un avis défavorable sur les amendements n° 792 et 1796. Je demande le retrait du sous-amendement n° 2122. Je suis favorable à l'amendement n° 1673, sous réserve qu'il soit modifié par mon sous-amendement.
Cet amendement ayant été présenté en commission par notre collègue François Pupponi, je propose de laisser à M. Jerretie le soin de le défendre.
Cet amendement, adopté en commission, vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2022 la majoration de la franchise en base de TVA appliquée à la Martinique, à La Réunion et en Guadeloupe.
