Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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J'en profite au préalable pour remercier l'ensemble des collègues qui ont déposé des amendements après l'article 9 ; si nous sommes allés vite, cela ne veut pas dire que les sujets abordés ne sont pas intéressants, mais nous avons pu avancer, tout en apportant une réponse globale sur les sujets liés à la TVA. S'agissant de l'article 10, je vou...
Si cette dépense fiscale duale– exonération de l'IR ou de l'IS – est supprimée, il faut rappeler que c'est suite à une évaluation qui a abouti à un rapport remis au Parlement, le 27 septembre, et dont les conclusions sont claires : il recommande de les supprimer parce que c'est un dispositif complexe et vraiment très peu utilisé. Je comprends q...
Je tiens à remercier Bénédicte Peyrol pour son travail sur ce sujet et pour sa participation à notre effort de nettoyage des petites et des mauvaises niches fiscales. C'est une mesure dont nous avions déjà discuté l'an dernier et, après avoir approfondi la question, c'est avec plaisir que j'émets cette année un avis favorable.
Je comprends bien l'intérêt de votre amendement… Il a surtout pour but d'attirer l'attention, puisque vous demandez le maintien d'une disposition déjà supprimée de facto, donc le maintien d'une suppression. L'avis est donc défavorable, même si nous partageons au fond le même objectif.
Avis défavorable. Nous avons longuement discuté hier de ce sujet dans le cadre de ce projet de loi de finances.
La niche dont nous parlons était en extinction depuis 2013. Elle a cessé d'avoir la moindre incidence budgétaire en 2020 et, au pic de son utilisation, soixante ménages en bénéficiaient. Son coût n'atteignait même pas 500 000 euros dans sa dernière année. En bref, madame Magnier, nous n'avons pas trouvé la cible de cette niche, ce qui ne signif...
À partir du moment où la niche est supprimée, l'exonération des impôts locaux l'est également. Cela va ensemble. Je ne suis pas du tout d'accord, madame Louwagie, quand vous dites que nous renoncerions à l'accompagnement des repreneurs d'entreprises en difficulté après la crise ; nous augmentons au contraire notre soutien. En l'espèce, nous su...
Il vise à supprimer une dépense fiscale : l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des immeubles situés en zones franches urbaines et rattachés, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014, à un établissement implanté en ZFU pouvant bénéficier de l'exonération de CFE. Il s'agit de pur nettoyage.
