Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Le Gouvernement précisera les modalités du dispositif par décret. La Seine-Saint-Denis me semble être le seul département, pour l'instant, à avoir vraiment démontré sa volonté de participer à cette recentralisation, mais il faut ouvrir cette possibilité à tous ceux qui le souhaitent. L'effet ciseaux constaté en Seine-Saint-Denis, que j'évoquais...
L'article 12 porte sur les modalités financières de l'expérimentation de la recentralisation du RSA, non sur la lutte contre la fraude sociale. Madame Ménard, il ne faut jamais oublier que l'absence d'accès aux prestations sociales ou aux aides publiques est largement supérieure à la fraude. Nous devrions donc avant tout mobiliser nos forces p...
Les années de référence suscitent toujours un débat. En général, on retient une moyenne triennale plutôt qu'annuelle afin de lisser les variations. Le choix des années 2018 à 2020 est équilibré : nous retenons certes l'année 2020, mais nous excluons 2021 alors que nous aurions pu prendre la période allant de 2019 à 2021. Je propose donc de cons...
Comme je vous l'ai dit en commission, les caisses d'allocations familiales instruisent déjà 92 % des dossiers de RSA ; l'expérimentation de recentralisation ne causera donc pas de difficultés de gestion. Avis défavorable.
Monsieur Coquerel, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a souhaité participer au dispositif prévu à cet article 12. Peut-être les élus ne sont-ils pas tout à fait au diapason s'agissant des modalités d'application, mais le conseil départemental a bien souhaité y participer.
C'est donc que cet outil convient. Cela étant, faut-il aller plus loin dans les renationalisations ? Peut-être. S'agissant de l'AAH, cette prestation est déjà financée par les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" , dont Mme Dupont était rapporteure spéciale l'an dernier. Quant à la PCH, nous pourrions, pourquoi p...
