Projet de loi de finances pour 2022
(Mission plan de relance (état b))

Vous me donnez l'occasion de rappeler ce qui est prévu pour la Corse dans les crédits de la mission "Plan de relance. " Vingt-six bâtiments publics sont rénovés par les entreprises corses du secteur du bâtiment et travaux publics, 25 millions d'euros sont prévus pour soutenir des projets industriels, 7 millions iront aux sous-traitants de la fi...

Avis défavorable. Nous en avons parlé tout à l'heure, les prêts participatifs fonctionnent pour des entreprises ayant des besoins de croissance mais qui se trouvent dans une situation délicate au regard de leur endettement. Aujourd'hui, ces difficultés ne se rencontrent pas fréquemment. C'est pourquoi les prêts participatifs ne trouvent pas tou...

Je ne pense pas qu'il faille créer un nouveau programme, mais il faut continuer à aider le secteur de l'événementiel. J'ai expliqué que le « quoi qu'il en coûte » allait mourir progressivement, en fonction des besoins d'un certain nombre de secteurs. Le secteur de l'événementiel a été l'un des plus touchés par la crise et il bénéficiera d'une p...

Votre demande me semble satisfaite, puisque l'enveloppe initialement prévue pour aider les agriculteurs à faire face à l'épisode de gel a été doublée dans le cadre de la mission "Plan de relance, " pour atteindre 200 millions d'euros. Un projet de loi visant précisément à redéfinir le régime d'indemnisation des agriculteurs en cas d'aléas clima...

Même réponse que pour l'amendement précédent. Au-delà de la question des crédits – 200 millions d'euros sont prévus dans le cadre du plan de relance –, j'entends que votre demande porte moins sur les moyens financiers que sur la nécessité d'accompagner les agriculteurs. J'insiste sur le fait que l'enjeu présente un caractère structurel : chacun...

Nous avons déjà examiné cet amendement et les suivants l'an dernier. Il est vrai que l'État a consenti des investissements publics importants pour encourager ce mode de diffusion. Radio France diffuse ainsi en DAB+. Le plan de relance consacrera 2 milliards d'euros de crédits au secteur de la culture, qui englobe évidemment un champ bien plus l...

Votre demande, pour le coup, me semble satisfaite : le décret du 10 avril 2021 a depuis renouvelé le dispositif pour prolonger le soutien à la filière. Les demandes d'aide ont ainsi pu être adressées au ministère jusqu'au 31 mai 2021. Cette aide exceptionnelle, vous avez raison de le souligner, a fait la preuve de son efficacité dans un context...

Là encore, votre demande est satisfaite. Des crédits sont déjà dédiés au monde associatif, comme je l'indiquais précédemment. Je rappelle que le FDVA – que nous connaissons tous, puisqu'il a en partie remplacé la réserve parlementaire – est doté de 50 millions d'euros au titre de l'année 2022, dont 33 millions d'euros de crédits budgétaires et ...

Je vous invite à vous reporter à la bonne mission, en l'occurrence Recherche et enseignement supérieur, et plus particulièrement au programme 231 Vie étudiante. Vous verrez que les crédits prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 sont en hausse de plus de 8 %, atteignant 3 milliards d'euros pour les étudiants les pl...

Votre amendement est satisfait. La rénovation thermique des bâtiments est au cœur du plan de relance, qu'il s'agisse des bâtiments publics ou des bâtiments privés – grâce au dispositif MaPrimeRénov'. Demande de retrait ou avis défavorable.

On peut partager votre constat. On se rend bien compte, à l'usage, que les rénovations globales ne représentent qu'une petite partie, insuffisante, des projets menés à bien grâce à MaPrimeRénov'. La raison est compréhensible : il faut être en mesure d'apporter le financement nécessaire, même si une partie de celui-ci – qui peut être importante ...

Je sais que vous avez fait des propositions en ce sens. Le rapprochement de MaPrimeRénov' et du dispositif « Habiter mieux sérénité » de l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, devrait permettre à davantage de ménages de procéder à des rénovations globales. Nous partageons pleinement votre objectif. Les outils existent, il faut les déployer e...

Je vous remercie pour cet amendement. Une trajectoire a déjà été présentée par le Président de la République sur cette question. 1 milliard d'euros y seront consacrés, dont 700 millions d'argent public, prévus dans le PIA 4, le programme d'investissements d'avenir. L'objectif que vous visez est bien celui de la majorité. Nous devons à présent ...

Ce que nous proposons est à l'opposé des déclarations d'intention, puisqu'il s'agit de deux mesures très importantes. Voyez tout d'abord le montant des crédits affectés, dans le cadre de cette mission, à des mesures visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : jamais autant de moyens n'avaient été mob...

Plutôt que de créer ce nouveau dispositif de volontariat territorial solidaire sur le modèle du VTE, ce qui est certes louable, nous devrions nous concentrer par exemple sur les crédits votés dans la mission "Sport, jeunesse et vie associative" . Je rappelle qu'il est déjà prévu de subventionner 2 000 postes FONJEP – Fonds de coopération de la...

Je vous remercie pour le travail que vous avez effectué avec Olivier Marleix dans le cadre du CEC. Je me permets aussi de saluer le travail de BPIFrance – Banque publique d'investissement – concernant les VTE. Il s'agit effectivement d'une réussite : aujourd'hui, plus de 330 entreprises accueillent des jeunes dans des métiers souvent industriel...

Vous me permettrez de vous apporter la même réponse que précédemment. Le programme Cohésion répond en partie à votre demande, et j'ai déjà parlé du subventionnement par les crédits FONJEP. Je demande le retrait de l'amendement.

Ce comité de suivi, qui est un modèle du genre, ne peut être regardé comme partisan – Éric Woerth et moi-même y siégeons. Il considère que la consommation des crédits est bonne. En fait, assez peu de plans d'investissement ont connu un rythme de consommation de crédits aussi rapide. Nous allons atteindre les 70 % d'autorisations d'engagement en...

Je ne suis pas un grand partisan du blocage des prix, que ce soit pour des fruits, des légumes ou autre chose. Je suis en revanche partisan des aides alimentaires pour les plus démunis d'entre nous. C'est d'ailleurs ce que nous faisons. Dans le projet de loi de finances pour 2022, 56 millions d'euros seront votés à cette fin, auxquels il faut a...

La réponse apportée par le Gouvernement à la hausse des prix des carburants liée à l'effet inflationniste mondial des prix de l'énergie, c'est bien sûr l'indemnité inflation, comme le bouclier tarifaire est la réponse à la hausse des prix du gaz et de l'électricité. Avis défavorable.