Projet de loi de finances pour 2022
(Mission plan de relance (état b))

Je ne souhaite pas qu'on revienne sur les seuils déterminant les conditionnalités que nous avons aménagées parce que, qu'il s'agisse des émissions de gaz à effet de serre, de l'égalité femmes-hommes, de gouvernance ou de partage de la valeur, les seuils choisis me semblent justes pour accompagner les entreprises dans le sens voulu sans les grev...

Il est vrai que le FANT n'a jamais été abondé. Le plan France très haut débit, lancé sous la législature précédente, a bénéficié depuis de plus de 3,3 milliards d'euros, dans le but de généraliser, d'ici à 2025, la fibre optique. Nous partageons donc le même objectif. Le FANT est caduc : il faut le fermer et nous concentrer sur le plan France t...

Madame Taurine, je ne laisserai pas dire que cette majorité a laissé se paupériser le pays, en particulier pendant la crise. Faut-il rappeler qu'à travers les lois de finances rectificatives, plusieurs mesures ont été prises pour aider de manière exceptionnelle les foyers les plus modestes de notre pays ? Les aides de 150 euros ont été votées l...

Monsieur Coquerel, permettez-moi de préciser que « ne pas laisser dire » est une formule rhétorique ; cela ne signifie en aucun cas que je refuserais le débat.

Vous savez que je l'aime autant que vous ! Nous avons deux façons différentes de concevoir l'incitation à l'emploi, et il faut l'assumer. Vous défendez l'allocation, nous préférons l'incitation. C'est ce que le Président de la République a annoncé avec le contrat d'engagement jeune : nous faisons effectivement le choix, pour ceux que l'on app...

c'est-à-dire ceux qui sont éloignés de l'emploi et de l'éducation, de les accompagner d'abord par la formation, dans une trajectoire de retour à l'emploi ou d'accès à un premier emploi. Nous assumons cette différence réelle entre nos conceptions des politiques d'emploi. Au-delà du fait que votre amendement coûterait 25 milliards d'euros et qu'...

Le contrat d'engagement jeune (CEJ) montre comment on peut faire évoluer l'action publique pour prendre en compte la réalité, en particulier celle de l'emploi des jeunes au lendemain de la crise. On pouvait craindre – c'était notre cas à tous dans cet hémicycle – qu'il y ait, chez les jeunes, un chômage de masse comparable à celui qu'on avait ...

Vous faites comme si le contrat d'engagement jeune était la seule solution pour les jeunes qui ont besoin d'être accompagnés. Mais il faut se souvenir du point de départ : la garantie jeunes ne concernait que 100 000 bénéficiaires. On l'a portée à 200 000 avec la crise, quand les missions locales arrivent à suivre.

Parlons-en : on a démontré qu'on obtient exactement le même nombre d'emplois en soutenant, dans le privé, sur le secteur non marchand. Le niveau d'emploi des moins de 26 ans après la crise est supérieur à celui d'avant la crise. On n'a jamais eu des chiffres aussi bons en termes d'apprentissage, d'embauche des jeunes de moins de 26 ans !

Alors, on peut faire de la politique – c'est normal, on est à l'Assemblée nationale – en disant qu'on avait parlé d'1 million de jeunes, et que le contrat d'engagement jeune n'en concerne que 400 000, mais, en vérité, nous ciblons le CEJ sur ceux qui ont besoin de plus d'accompagnement face à une formation. Nous avons toujours le même objectif ...

Ma chère collègue, vous pourrez créer autant d'emplois jeunes que vous voudrez, il faudra des employeurs pour les pourvoir. Or pour qu'il y ait des employeurs, il faut de la croissance, et pour qu'il y ait de la croissance, il faut de l'investissement : c'est précisément l'objet du plan de relance. Le meilleur moyen d'atteindre votre objectif ...

À votre proposition de réallouer 30 millions d'euros afin de créer 2 000 emplois aidés dans des associations sportives, je répondrai d'abord que nous avons démontré que l'efficacité de ce type d'emploi est limitée. Sans les supprimer entièrement, nous avons limité leur nombre, hormis dans le secteur associatif dans son ensemble et celui du médi...

L'amendement épouse l'ambition de la majorité d'un remplacement progressif du kérosène par les biocarburants. Nous avons fixé de grands objectifs en la matière avec une trajectoire de substitution de 2 % en 2025 et de 5 % en 2030. Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé en 2020. Le plan France 2030 consacre 4 milliards d'euros aux transp...

Vous souhaitez allouer 100 millions d'euros à un programme intitulé 100 % d'énergies renouvelables. Ce n'est pas l'objet des crédits de cette mission, mais le plan France 2030 octroie 500 millions d'euros aux énergies renouvelables et 1 milliard d'euros à la filière nucléaire. Nous avons des divergences d'opinion sur le rôle du nucléaire...

Je prends votre amendement comme un amendement d'appel puisqu'il porte sur un faible montant. L'hydrogène vert faisait partie du plan de relance et sera au cœur du plan France 2030. Nous répondons donc parfaitement aux objectifs que détaille l'exposé sommaire de votre amendement. Certes, la mise en œuvre des programmes européens est malheureus...

Nous sommes deux rapporteurs spéciaux à égalité. Madame Magnier, l'aide apportée par l'État aux AOM – autorités organisatrices de la mobilité –, quelles qu'elles soient, est évidemment un enjeu essentiel qui nous tient à cœur ; je crois que nous l'avons démontré tout au long de la crise et nous avons notamment agi en ce sens s'agissant du cas ...

Là encore, je partage tout à fait votre volonté de renforcer le fret ferroviaire ; il fait partie des secteurs que la sortie de crise nous a donné l'occasion de mettre en avant. Nous avons ainsi investi dans ce domaine comme jamais notre pays ne l'avait fait. En tant que député val-de-marnais, je tiens d'ailleurs à saluer la réouverture, la sem...

Ma réponse sera similaire à celle que je viens d'apporter à Mme Taurine. La mission Plan de relance comporte déjà des investissements destinés au secteur ferroviaire et je rappelle que de nombreux crédits sont ouverts pour le soutenir – 650 millions d'euros en AE pour l'année 2021. Au total, 4,7 milliards d'euros ont été versés à la SNCF...

Votre amendement permet de rappeler le succès rencontré par les prêts garantis par l'État, qui ont prouvé leur utilité – en octobre 2021, ils représentaient 141 milliards d'euros d'encours qui ont servi à soutenir les trésoreries des entreprises depuis le début de la crise, et c'est peut-être la principale raison de leur maintien à flot. Cela d...