Projet de loi de finances pour 2022
(Après l'article 39)

La décarbonation des garanties à l'export est engagée par la France depuis plusieurs mois, voire plusieurs années si l'on prend en compte les premiers travaux conduits sur ce sujet. La France est pionnière en la matière et je regrette que cela n'ait pas été suffisamment souligné : depuis longtemps, nous sommes très volontaristes sur ces sujets ...

Je voudrais saluer le travail réalisé par Justine Benin et Guillaume Vuilletet : c'est une mesure importante, qui s'inscrit dans le cadre du plan logement outre-mer pour les années 2019 à 2022 du Gouvernement et qui ne doit pas être minimisée car la garantie publique sera un levier pour l'accession à la propriété. J'aimerais que l'on salue cett...

Je salue à nouveau l'efficacité des PGE pendant toute la crise. Nous souhaitons les proroger autant que nécessaire, et je suis tout à fait favorable à cet amendement qui ouvre la possibilité pour l'État de défrayer BPIFrance – Banque publique d'investissement – dans le cadre de sa mission de gestion des PGE.

Je perçois votre amendement comme un amendement politique. L'idée de diminuer le risque public par rapport à l'assurance crédit ne me paraît pas absurde. Cependant, sans garantie publique pour l'assurance crédit, par une série d'effets en chaîne, ce sont les entreprises qui en pâtissent à travers le crédit interentreprises. Il me paraît effecti...

Lors de la prochaine réunion de la commission des finances, je ferai une communication interne sur le nombre d'entreprises bénéficiaires de tous ces dispositifs. Ce bilan sera vite fait pour les prêts participatifs car ils n'ont pas encore trouvé leur marché.

Sans recommencer le débat sur la conditionnalité, je souhaite rappeler que, dans le cadre de la mission "Plan de relance" , nous avons instauré trois conditionnalités sur les émissions de gaz à effet de serre, l'égalité entre les femmes et les hommes et le partage de la valeur. Je vous demande donc de retirer ces amendements, sans quoi j'émettr...