État au service d'une société de confiance

… le projet de loi contient des mesures très concrètes, qu'il ne faut absolument pas minimiser. Qui dit service public dit gratuité. À ce titre, je remercie mes collègues du groupe La République en marche d'avoir porté des amendements visant à supprimer les appels surtaxés pour tous les services publics et à élargir les horaires des administrat...

Sur la forme, ce texte est aussi une satisfaction. Il faut rappeler que les parlementaires de la majorité, dont Mohamed Laqhila, qui nous a rejoints cet été et que je salue,

ont constitué un groupe de travail autour du conseiller d'État Thierry Tuot. Je remercie ce dernier – je crois pouvoir le faire aussi au nom de la présidente de la commission spéciale et du rapporteur – pour son travail et ses excellents conseils, à la suite du rapport qu'il avait remis au Président de la République, en septembre.

… d'abord parce que tous les membres de la commission spéciale étaient conviés aux auditions menées par le rapporteur. Ensuite, et parce que les chiffres sont têtus, il suffit de regarder les statistiques : plus d'un tiers des amendements adoptés sont issus des rangs des groupes d'opposition. Je m'en félicite personnellement, comme je félicite...

Nous sommes donc satisfaits, mais nous restons concentrés pour l'avenir, car ce texte, ne nous y trompons pas, n'est qu'une première étape. Nous devrons poursuivre ces efforts de simplification et de confiance pour l'ensemble des Français. Tel est l'objet de la création du Conseil de la réforme. C'est aussi pour cela que j'ai sollicité M. le mi...

Je voudrais conclure en remerciant tous les agents de la fonction publique, que nous avons auditionnés ou non, les directeurs des administrations et les représentants des agents. Ce texte n'est que le début de ce que nous poursuivrons avec le Comité Action publique 2022, pour repenser les services publics avec les usagers, pour une meilleure ef...

Avec ce texte, nous sécurisons les pratiques et nous valorisons les prises d'initiatives des fonctionnaires. Nous le voterons donc, et je vous invite, chers collègues, à rester ambitieux, pour poursuivre le chantier de la confiance et de la simplification.

À la suite des débats d'hier soir, je confirme que le groupe REM approuve la proposition de M. Viala sur le volontariat. En conséquence, il retirera son amendement et votera en faveur de l'amendement de Mme Louwagie.

Compte tenu de sa position quant à la forme, le groupe La République en marche votera contre cet amendement.

Donc, si vous le voulez bien, restons-en à notre discipline collective, qui consiste à rester dans le coeur du texte s'agissant des articles additionnels. Avis défavorable, donc, pour ne pas participer au jeu des cavaliers.

Je me propose de clore ce débat en essayant de rassurer Mme Louwagie et l'ensemble des collègues du groupe Les républicains. Au groupe La République en marche, nous partageons nous aussi ce souci de simplification, et d'autant plus que c'est précisément pourquoi nous n'avons pas voulu faire un énième texte de pure simplification avec 200 articl...

… avec vous, au moins en partie, dans les prochains projets de loi. Et quand M. Viala dit que de les dispositions dont nous parlons ne figurent pas dans le projet de loi à venir, il prend le problème à l'envers.

Mais si : le texte du projet de loi initial, ce n'est pas notre problème ! C'est en l'amendant ensemble que nous pourrons peut-être trouver des solutions communes pour simplifier, comme nous l'avons fait ce matin en votant l'amendement no 230 de Mme Louwagie.

Gardons cet esprit de coconstruction sur la simplification. Je vous propose là un point de consensus. Ne passons pas trop de temps à débattre pour savoir si tel ou tel amendement a ou non sa place dans le texte. Nous, nous considérons que s'il n'y a pas sa place, nous voterons contre systématiquement. En revanche, nous vous donnons rendez-vous,...

Cet amendement vise à étendre le champ géographique de la consultation publique par voie électronique aux communes sur lesquelles des impacts environnementaux ont été identifiés.

Monsieur Lachaud, je ne reviens pas sur la question du classement de Shangai : chacun a son opinion. En revanche, je ne vois pas le rapport de cet article avec la question de la dette des étudiants. S'il convient de renforcer la coopération des établissements de recherche et des universités pour assurer une meilleure valorisation de la recherc...

Le code des relations entre le public et l'administration prévoit actuellement que toute demande adressée à l'administration doit faire l'objet d'un accusé de réception, à quelques exceptions près. Dans le but de renforcer la confiance entre les usagers et l'administration, cet amendement propose de supprimer deux de ces exceptions. Un accusé d...

L'amendement de Mme de La Raudière est tout de même intéressant. Il faut rappeler que le succès de ces expérimentations suppose de réussir à embarquer l'ensemble de l'administration publique, l'ensemble des agents publics. À trop restreindre les délais, à trop aller vers des délais moins-disants, on risque de rater le coche. Or vous savez très ...

Nous allons dans le sens du rapporteur et du ministre. Nous avons eu ce débat très important en commission. Il est nécessaire de bien distinguer ce qui est de l'ordre de la sanction – qu'elle soit pécuniaire, ou qu'il s'agisse d'une privation de droits – de ce qui est de l'ordre du prix du temps. Il faut vraiment faire l'effort de distinguer ce...

Monsieur Quatennens, comme je l'avais dit à votre collègue Bernalicis, il est navrant que, à chaque article, vous refusiez de voir les intérêts que peuvent trouver les usagers en matière de simplification et comment nous pouvons leur faire regagner confiance dans nos administrations, qui sont multiples et complexes. S'il y a un article sur lequ...