État au service d'une société de confiance

Je voudrais juste rappeler à M. Cordier que nous avons adopté hier un amendement à l'annexe portant précisément sur l'accompagnement des personnes qui rencontreraient des difficultés face aux services dématérialisés. Cela est valable pour la totalité des services publics. Je crois que ce serait une erreur de considérer les choses déclaration pa...

Je tiens à apporter un témoignage, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur les douanes. Comme M. le rapporteur et vous-même, monsieur Bruneel, l'avez dit, les douanes appliquent déjà le droit à l'erreur. La direction de l'administration et les représentants des personnels que j'ai auditionnés sont demandeurs d'une base ...

Je tiens à préciser la position du groupe La République en marche : je ne comprends pas l'argument de M. Ruffin. C'est vrai que, comme dans un match, un carton jaune n'est pas un carton rouge. En revanche, deux cartons jaunes donnent un carton rouge. Nous voterons donc cet amendement.

Relisez le dispositif : le droit à l'erreur est une inversion de la logique ; c'est une présomption de bonne foi. Cela n'a strictement rien à voir avec plus ou moins d'État ! Les agents publics restent en place et continuent d'assurer leurs missions de contrôle. C'est un changement radical de mentalité : l'usager est présumé de bonne foi, et no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame Anne-Laure Cattelot, vice-présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, État moderne et confiance sont indissociables. Le bon fonctionnement d'une société démocratique dépend de la confiance que les citoyens placent en leurs élus – vous venez de rappeler, m...

Il y a quelque chose que je ne comprends pas très bien, madame Rabault. Si l'on veut que les relations entre administration et usagers soient plus confiantes, pourquoi rajouter du formalisme ? Une demande écrite peut être faite : on peut demander une réponse écrite si l'on en a besoin, cela a été dit. Sur la forme, il y a donc déjà quelque chos...

Bien plutôt, on ne peut pas prouver sa mauvaise foi en raison d'une absence de trace écrite. C'est l'inverse de cette logique. L'exemple que vous avez donné ne tient pas dès lors que nous avons voté l'article 2. Le contribuable, en l'occurrence, est présumé de bonne foi. Il n'est donc pas nécessaire de la prouver par la présence d'une trace écr...

Il devrait faire plaisir à M. Bernalicis, du moins je l'espère, puisqu'il entend justement prendre en compte les difficultés que peuvent connaître certains de nos concitoyens vis-à-vis des outils numériques. Il fait suite à un premier amendement, qui avait été adopté en commission, mais que nous nous proposons de modifier légèrement, compte ten...

Nous proposons de ne plus faire mention de la « localisation géographique » car cela réduirait les problèmes de dématérialisation à la seule question des zones blanches. Or la question de l'accès aux outils numériques est bien plus large et complexe que celle de la bande passante ; des enjeux sociaux et éducatifs entrent ainsi en ligne de compt...