État au service d'une société de confiance
(Article 9)

Je remercie M. Le Bohec de relancer cet important débat en séance. Il y a tout de même un bémol à tout cela : à trop lier les mains, à trop restreindre la flexibilité, on peut empêcher la bonne application de la loi. En commission spéciale, nous avions ainsi débattu du fonds pour le développement de la vie associative. Ce cas d'espèce montre qu...