Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Le rapport public annuel, qui est produit chaque année depuis maintenant cent quatre-vingt-dix ans, est certainement la publication de la Cour des comptes la plus connue de nos concitoyens, mais également la plus redoutée – au bon sens du terme – des administrations, institutions et organismes que les juridictions financières ont la charge de c...
…mais il y a tant à faire pour assainir les finances publiques, qu'aucun triomphalisme ne serait acceptable. Cette situation nécessite de définir et d'emprunter sans délai une trajectoire de désendettement, fondée à la fois sur le renforcement de la croissance potentielle de notre pays et sur un effort effectif concernant la dépense publique –...
La présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes au Parlement est l'un des moments marquants de chaque exercice budgétaire. Nous l'attendions avec d'autant plus d'intérêt qu'il s'attache à éclairer la décision publique et la réflexion des citoyens au terme d'une année qui a été pour le moins inhabituelle. Plus encore que de coutu...
C'est la première fois que j'ai l'honneur, en tant que rapporteur général du budget, d'intervenir devant l'hémicycle et devant trois de mes éminents prédécesseurs, à l'occasion de la présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes. La Constitution prévoit que la Cour des comptes « assiste le Parlement dans le contrôle de l'action d...
On n'a jamais autant baissé les prélèvements obligatoires des ménages depuis douze ans. Assumer cet écart ne signifie pas pour autant renoncer à l'objectif de maîtrise des finances publiques – ce serait trop facile. Je partage le constat de la Cour sur la nécessité d'adopter une nouvelle loi de programmation des finances publiques, qui tienne ...
Les dépenses sont mieux maîtrisées que sous les deux quinquennats précédents : leur croissance en valeur devrait être contenue à 1,7 % du PIB.
Maîtriser les finances publiques, c'est aussi l'art d'intégrer à l'élaboration de notre trajectoire budgétaire des facteurs sur lesquels nous n'avons pas ou peu de prise. Trois de ces facteurs nous ont été favorables, sachons le reconnaître : la reprise de l'économie mondiale, la baisse de la charge de la dette et la baisse de la contribution à...
En qualité de rapporteur spécial, j'avais moi-même été à l'origine, en 2018, d'une demande de la commission des finances à la Cour des comptes, afin que cette dernière réalise une enquête, en application du 2o de l'article 58 de la LOLF – loi organique relative aux lois de finances – , sur les systèmes d'information de la DGFIP – direction géné...
