Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Présentation)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs les rapporteurs pour avis, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, la commission des finances s'est saisie pour avis des articles 6 et 7 du projet de loi constitutionnelle, qui modifient la procédure d'exame...

L'article 6 du présent projet de loi constitutionnelle s'inscrit pleinement dans la volonté, largement partagée au sein de la commission des finances, de rééquilibrer le calendrier parlementaire, avec l'instauration d'un temps fort d'évaluation des politiques publiques à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement et une rationalisatio...