Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Dans la lignée des propos de ma collègue Amélie de Montchalin, cet amendement a pour objet de redéfinir le quota maximum des catégories d'actifs considérées en représentation des engagements réglementés des entreprises d'assurance, afin de renforcer le financement des fonds propres des PME et ETI. L'enjeu derrière cet amendement d'appel est la ...
La réponse de M. le rapporteur thématique me satisfait, aussi vais-je retirer l'amendement. J'insiste toutefois sur la nécessité de se pencher, à terme, sur les contraintes imposées par la directive solvabilité 2.