Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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J'aimerais rappeler brièvement le contexte dans lequel s'inscrit la suppression des taxes à faible rendement. Je voudrais d'abord saluer le Gouvernement qui, avec cet article, tient les engagements qu'il a pris à l'occasion de l'examen d'une proposition de résolution déposée au mois de juin. J'aimerais également rappeler la méthode qui a été ut...
Cet amendement tend à supprimer la taxe sur les friches commerciales. Le sujet a été évoqué en commission mais j'ai actualisé mes chiffres depuis, monsieur le rapporteur général. Selon la direction générale des finances publiques, 235 communes et 31 EPCI avaient institué cette taxe en 2018. Cette suppression entre dans l'ADN de l'article 9, c...
Contrairement à ce que l'on pense souvent, la contribution sur les activités privées de sécurité, bien que levée sur les entreprises du secteur, n'est pas une taxe affectée : le Conseil national des activités privées de sécurité est en effet financé par une subvention budgétaire. Je propose de supprimer cette taxe afin de baisser la pression f...
