Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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J'insiste sur la neutralité sur le plan budgétaire de cet amendement. Il est important de valoriser le PEA-PME et de lui permettre de financer les fonds propres des entreprises.
Autant j'admets les arguments du rapporteur général sur le précédent amendement, autant, s'agissant de celui-ci, il me paraît essentiel de réfléchir au mécanisme d'apport-cession et de le recentrer sur les PME et les ETI. Aujourd'hui, les entrepreneurs qui vendent leur entreprise peuvent bénéficier de l'incitation fiscale en réinvestissant dire...
J'ai toute confiance dans la capacité du ministre à travailler avec nous en vue de l'examen de la seconde partie. L'amendement est retiré.
Il faut rappeler le contexte. M. Forissier a pointé la difficulté que la suppression de la niche fiscale ISF-PME a causée en matière de financement des PME. C'est un phénomène naturel, que nous avions à l'esprit l'an dernier quand nous avons remplacé l'ISF par l'IFI. Nous savions que la suppression de la niche allait poser problème. C'est d'ai...
Nous savons que nous sommes en désaccord sur ce point, nous n'allons pas refaire le débat de l'an dernier. Mais, monsieur Coquerel, vous qui avez pourtant été chef d'entreprise, vous raisonnez constamment en circuit fermé. On a l'impression avec vous qu'il n'y a pas d'autre pays où investir. Vous ne semblez pas comprendre qu'il n'y a pas de fro...
Et vous raisonnez également en circuit fermé au niveau de l'entreprise. Vous partez du principe qu'un bénéfice net soit se distribue, en interne ou en capital, soit se met en réserve. C'est vrai, mais lorsqu'il est distribué en dividendes, les fonds peuvent être réinvestis ailleurs, dans une autre entreprise, dans une start-up, dans une filière...
