Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la croissance, c'est la confiance, et la programmation en est la clé. Le présent projet de loi de programmation propose une trajectoire sérieuse et ambitieuse pour les finances publiques. La baisse des prélèvements obligatoires d'1 point de PIB permet...

Le Gouvernement a pourtant engagé un dialogue franc, auquel les parlementaires de la majorité se sont associés. Ce dialogue a donné lieu à des ajustements, notamment s'agissant de l'article 24, qui a fait l'objet de précisions nécessaires. Nous avons conscience que cet article est âprement discuté parce qu'il porte une philosophie nouvelle : no...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2018 n'est pas qu'un simple exercice d'équilibrage entre recettes et dépenses. Ce texte donne un cap et une impulsion. Ce qui l'anime, c'est la volonté de donner à l'...

Comme vous le savez, nous sommes attachés à l'idée que le travail soit mieux rémunéré. Or, dès janvier 2018, c'est-à-dire dans quelques jours, le travail paiera davantage. Les salariés verront leur salaire net augmenter, du fait de la suppression de leurs cotisations chômage et maladie. À titre d'exemple, pour un couple au SMIC, cela représente...

Chers collègues de la droite, vous qui, depuis la campagne présidentielle, appelez à mener une politique de rigueur particulièrement dure pour que la France contienne son déficit, convenez que nous réussissons à atteindre l'objectif, tout en évitant bien des coupes !

Ces débats, le Sénat les a prolongés. En revanche, le texte qu'il a adopté mardi ne témoigne pas de la même volonté d'équilibre. Les sénateurs nous proposent un budget pour 2018 profondément réécrit, qui comporte, soit dit en passant, une dérive budgétaire de 15 milliards d'euros, tout en supprimant deux mesures symboliques que nous avions adop...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, pour ce premier budget de la législature, mon rapport spécial porte sur deux missions : la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », qui retrace les crédits de l'essentiel des directions et agences du ministère de l...

Le sujet est connu. Monsieur le ministre, je sais la détermination de votre gouvernement à améliorer la procédure budgétaire. Ce chantier est vaste, mais j'ai confiance en notre détermination commune.

La commission n'ayant pas examiné ces amendements, je m'exprimerai à titre personnel. Je partage évidemment votre souhait, monsieur le député, de consacrer des moyens à la lutte contre la fraude fiscale et contre l'optimisation fiscale agressive. En revanche, je n'approuve pas la modification de crédits qui fait l'objet de ces amendements auxqu...

Madame Obono, je vais peut-être vous donner une deuxième chance, en espérant que nous ne soyons pas nous-mêmes atteints de « rapportite aiguë » !

Il s'agit d'un sujet extrêmement important, qui fait suite à ce qui avait été adopté en commission, sous réserve d'un sous-amendement. La France insoumise avait en effet proposé, à raison, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les moyens et les effectifs de la douane, suite aux évolutions de l'espace Schengen. J'avais alors p...

Comme je l'ai dit précédemment en réponse à Olivier Dussopt, nous partageons bien sûr vos inquiétudes et sommes tout aussi conscients que vous de la gravité de la fraude fiscale et de l'optimisation agressive. Cela dit, ce n'est certainement pas un rapport qui va résoudre quoi que ce soit en la matière ni apprendre quelque chose à la DGFIP ou à...

Tout ce que vous avez dit, nous le savons – et à plus forte raison la DGFIP. Ce que vous demandez n'est absolument pas pertinent au regard de ce dont l'administration a besoin pour lutter efficacement contre la fraude et l'optimisation fiscale agressive. L'avis est donc défavorable, pour les mêmes raisons exactement que celles que je viens d'e...

Monsieur Corbière, vous avez le mérite d'être cohérent, voire un peu redondant, puisque vous avez déjà défendu cet amendement dans le cadre de l'examen de la mission « Économie ». Il avait alors reçu un avis défavorable. Je ne doute pas que vous le défendrez à nouveau lors de l'examen des articles non rattachés.

Au risque de répéter à mon tour ce qui a été dit ce matin, France Stratégie publie déjà un tel rapport. En outre, le CICE sera supprimé et remplacé par une baisse de charges pérenne et directe, ce dont les entreprises ont besoin pour retrouver des marges.

Défavorable. Un des principes que notre majorité a essayé de mettre en oeuvre est celui du droit à l'erreur, pour passer d'une administration de la sanction à une administration de la confiance. Nous espérons que cela pourra en partie répondre à vos attentes. En revanche, un rapport n'apportera rien. Vous trouverez sur le site de la DGFIP, qui...

Même réponse que pour l'amendement no 711. J'ajoute cependant qu'un amendement au projet de loi de règlement, soutenu par Mme Cariou et l'ensemble des députés de La République en marche, allait déjà dans ce sens – je vous invite à vous y reporter. Nous regarderons ensemble le rapport. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

J'abonde totalement dans le sens des propos de mon collègue Barrot. Je veux juste répondre à Mme Louwagie qu'elle réfléchit à périmètre constant. Il est vrai qu'une baisse de charges augmente mécaniquement l'assiette et le résultat avant impôt, et donc aboutit à un impôt sur les sociétés plus élevé. Mais c'est ne pas comprendre comment s'élabor...