Projet de loi de finances pour 2020
(Article 11 (appelé par priorité))

À entendre les auteurs de ces amendements de suppression presque exclusivement issus des LR, on se dit qu'ils ont vraiment eu du mal à trouver des angles d'attaque pour critiquer le projet de budget.

Franchement, prendre celui de l'attractivité et de la compétitivité des entreprises quand nous maintenons l'objectif de baisse de l'impôt sur les sociétés à 25 % à la fin du quinquennat, c'est vraiment ne pas avoir d'os à ronger.

Mais si j'ai demandé la parole, c'est surtout pour dénoncer une importante contrevérité formulée par Mme Dalloz. En effet, elle laisse penser que comme nous avons transformé le CICE en baisse de charges, cela augmenterait le bénéfice net avant impôt sur les sociétés et donc permettrait de récolter davantage de recettes fiscales.

Cela pourrait être vrai si les entreprises en avaient bénéficié dès 2019, ce qui n'est pas le cas. Cette année, les recettes au titre de l'IS sont passées de 27 milliards à 32 milliards sans qu'ait joué l'effet de la suppression du CICE.

Ce que vous dites est donc faux, madame Dalloz. Si les recettes sont supérieures, c'est parce que les entreprises margent mieux du fait qu'elles investissent plus et qu'elles embauchent mieux, …

On ne peut pas laisser se terminer l'examen de cette série d'amendements par un discours totalement erroné, qui laisserait penser que l'impôt sur les sociétés augmente – car c'est bien ce que vous avez dit, cher collègue Le Fur.

le taux de cet impôt part de 33,3 %, passe par 28 % puis 26,5 %, pour tomber à 25 % à la fin du quinquennat. Si vous voyez une hausse dans cette courbe, expliquez-moi où elle se trouve.