Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

L'article 16 prévoit des dispositions particulières pour accompagner notamment les ports maritimes. L'objet de l'amendement no 2021 est d'en étendre l'application aux ports fluviaux participant au commerce international de marchandises. Il y en a plusieurs en France ; deux gros en Île-de-France, dont, dans ma circonscription, celui de Bonneuil-...

L'article 16 consacre effectivement la suppression progressive, en trois ans, des tarifs réduits de TICPE pour les carburants dits gazole non routier. Ce qu'il faut retenir, d'abord, sur le fond, c'est que nous faisons ce que nous avions dit : nous regardons, traitons, révisons puis supprimons une niche dite anti-écologique. Voilà aussi ce à q...