Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 33)

Je souhaite replacer cet amendement dans son contexte : il anticipe sur le rapport relatif à la gestion et au recouvrement des avoirs criminels, saisies et confiscations, que M. Jean-Luc Warsmann et moi-même remettrons au Gouvernement. Avant la remise du rapport, il convient de prendre une mesure budgétaire importante : apurer le compte de l'A...