Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Cet amendement n'a pas été examiné en commission : je ne donnerai donc qu'un avis personnel. Je suis assez sensible à votre argumentation, qui me paraît cohérente. Il nous faut en tout cas réfléchir à l'évolution de la séparation entre ordonnateur et comptable public. Votre amendement fait d'ailleurs écho à la proposition de loi que votre group...
Toutefois, l'amendement est quelque peu brutal puisqu'il ne prévoit aucune phase d'expérimentation. C'est pourquoi je vous demanderai de le retirer. Notons que plusieurs expérimentations, qui vont dans le bon sens, sont déjà conduites en la matière : le compte financier unique – CFU – , la mise en oeuvre des agences comptables, même si elle a ...
