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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 41 (appelé par priorité))

Les amendements de Laurent Saint-Martin

Les interventions de Laurent Saint-Martin sur ce dossier

101 amendements trouvés

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03/10/2017 — Amendement N° 1242A au texte N° 235 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme de Montchalin, M. Ferrand, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Dama...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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