Conseil économique social et environnemental
(Après l'article 1er)
Les amendements de Laurianne Rossi
Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier
22 amendements trouvés
07/09/2020 — Amendement N° CL136 au texte N° 3184 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Gallia...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 22 de la même ordonnance est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L’utilisation de cette indemnité, pour chaque membre du Conseil, doit être...
07/09/2020 — Amendement N° CL135 au texte N° 3184 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Gallia...
L’article 15 de la même ordonnance est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur proposition du bureau, le Conseil économique, social et environnemental arrête un code de déontologie qui doit être approuvé par décret. Le déontologue du Conseil économique, social et environnemental est en charge de faire respecter les dispositions de ce code....
